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Tél : 04 67 06 98 40
Fax : 04 67 06 98 41

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DROIT PENAL

Le Droit Pénal réunit l'ensemble des règles définissant les infractions et prévoyant la sanction qui leur est applicable.

 

Notre cabinet exerce ses compétences dans tous les domaines du Droit Pénal :
  • Droit Pénal Général et Spécial (homicide, viol, agressions sexuelles, violences volontaires et involontaires...),
  • Droit Pénal des Affaires (vol, abus de confiance, escroquerie, recel, abus de biens sociaux, banqueroute, faux...),
  • Droit Pénal de la Presse (diffamation, injures, provocation à la discrimination raciale, provocation aux crimes et délits),
  • Droit Pénal Public (favoritisme, prise illégale d'intérêt, corruption concussion...)
  • Droit Pénal du Travail (harcèlement moral , harcèlement sexuel ...).

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DROIT DES AFFAIRES

Nos domaines d'intervention : Droit Commercial, Droit des Sociétés, Droit de la Concurrence, Droit Civil.

 

Activité de Conseil : Assistance, Information, Négociation, Rédaction d'actes ( cession de fonds de commerce, Mise location gérance, Cession de droit-au-bail, Baux commerciaux, Négociation et rédaction de contrats, Constitution et enregistrement de société (EURL, SARL, SAS, SCI…), Secrétariat juridique (modifications statutaires, approbation des comptes), Fusion acquisition, Transmission d’entreprise…

 

Activité Judiciaire : Assistance et représentation

 

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DROIT SOCIAL

Nos domaines d’intervention : Droit du travail, Droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale

 

Activité de Conseil : Audit social, Assistance, Information, négociation, Rédaction d’actes (contrat de travail, mise en place de procédures disciplinaires et de procédure de licenciement, transaction, accord d’entreprise), Organisation d’élections de représentant du personnel.

 

Activité Judiciaire : Assistance et représentation

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DROIT DE LA RESPONSABILITE

Nos domaines d'intervention : accidents de la circulation, accidents médicaux, contrats, responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle, responsabilité administrative.

 

Activité de Conseil : Assistance, Information, Négociation, Rédaction d'actes (Contrat,  expertise, précontentieux en matière d'accident de la circulation, en responsabilité médicale et professionnelle…)

 

Activité Judiciaire : Assistance et représentation

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DROIT DES PERSONNES ET DROIT DE LA FAMILLE

-Consultations au cabinet .

-Tentatives de transaction entre parties .

-Assistance devant le Juge aux Affaires Familiales dans le cadre des procédures d’organisation de vie des enfants naturels suite à la séparation des parents.

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DROIT IMMOBILIER

Nos domaines d'intervention : Droit immobilier, construction, vente, bail, urbanisme.

 

Activité de Conseil : Assistance, Information, Négociation, rédaction d'actes (Baux, construction, expertise, litiges constructeurs,  précontentieux immobilier, copropriété…)

 

Activité Judiciaire : Assistance et représentation

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DROIT PUBLIC

Nos domaines d'intervention : recours en annulation contre les autorisations d'urbanisme, recours en responsabilité, permis de conduire, dépenses obligatoires, fiscalité locale, droit pénitentiaire, militaires…

 

Le cabinet vous assiste et représente dans ces contentieux devant le Tribunal administratif, la Cour administrative d'appel, la chambre régionale des comptes, les juridictions spécialisées (Commission des recours militaires…).