Le Droit Pénal réunit l'ensemble des règles définissant les infractions et prévoyant la sanction qui leur est applicable. Notre cabinet exerce ses compétences dans tous les domaines du Droit Pénal : Droit Pénal...
Lire la suiteNos domaines d’intervention sont : Droit des biens, Droit des baux, Copropriété, Cautionnement, Indivision. Le cabinet vous assiste : devant le Tribunal d’instance, le Tribunal de Grande instance, la Cour d’appel le Tribunal...
Lire la suiteConsultations au cabinet. Tentatives de transaction entre parties . Assistance devant le Juge aux Affaires Familiales dans le cadre des procédures d’organisation de vie des enfants naturels suite à la séparation des parents....
Lire la suiteNos domaines d'intervention : accidents de la circulation, accidents médicaux, contrats, responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle, responsabilité administrative. Activité de Conseil : Assistance, Information,...
Lire la suiteNos domaines d'intervention : recours en annulation contre les autorisations d'urbanisme, recours en responsabilité, permis de conduire, dépenses obligatoires, fiscalité locale, droit pénitentiaire, militaires… Le cabinet...
Lire la suiteContenu à venir.
Lire la suiteContenu à venir.
Lire la suite