titre

arche
palais_100
arc
Tél : 04 67 06 98 40
Fax : 04 67 06 98 41

Nous contacter par mail

Recherche

Recherche uniquement:

Recherche de mots-clés devant

8 résultats trouvés.

1. DROIT PUBLIC
(fixes/domaines intervention)
... militaires…   Le cabinet vous assiste et représente dans ces contentieux devant le Tribunal administratif, la Cour administrative d'appel, la chambre régionale des comptes, les juridictions spécialisées ...
2. DROIT IMMOBILIER
(fixes/domaines intervention)
... de la construction et de l'urbanisme : baux, garantie décennale, vente, autorisations d'urbanismes,   + devant le Tribunal d'Instance, le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'Appel.   + devant ...
3. DROIT DES PERSONNES ET DROIT DE LA FAMILLE
(fixes/domaines intervention)
-Consultations au cabinet . -Tentatives de transaction entre parties . -Assistance devant le Juge aux Affaires Familiales dans le cadre des procédures d’organisation de vie des enfants naturels ...
4. DROIT DE LA RESPONSABILITE
(fixes/domaines intervention)
... délictuelle et quasi-délictuelle, et également en matière de responsabilité administrative.   + devant les Juridictions Ordinales (défense ou mise en cause d'un membre d'une profession régie par un ...
5. DROIT SOCIAL
(fixes/domaines intervention)
... Activité Judiciaire : Assistance et représentation   Le Cabinet vous assiste :   + devant le Conseil de Prud’hommes et Chambre Sociale-Cour d’Appel : contentieux individuels salariés-employeurs ...
6. DROIT DES AFFAIRES
(fixes/domaines intervention)
... le contentieux et précontentieux en droit civil, droit commercial, droit des sociétés, droit de la concurrence :   + devant le Tribunal de Commerce et la Chambre Commerciale de la Cour d'appel   ...
7. DROIT PENAL
(fixes/domaines intervention)
...  durant la phase d'enquête policière lors de la garde à vue, devant le Juge d'Instruction et la Chambre de l'instruction durant la phase d'instruction, devant les juridictions de jugement : ...
8. Accueil
(Contenu non catégorisé)
...   Nous intervenons devant toutes les juridictions françaises, juridictions de droit commun ou spécialisées, mais aussi devant toutes les juridictions des Etats de l'espace judiciaire européen.  ...