titre

arche
palais_100
arc
Tél : 04 67 06 98 40
Fax : 04 67 06 98 41

Nous contacter par mail

Recherche

Recherche uniquement:

Recherche de mots-clés juridictions

4 résultats trouvés.

1. DROIT PUBLIC
(fixes/domaines intervention)
... militaires…   Le cabinet vous assiste et représente dans ces contentieux devant le Tribunal administratif, la Cour administrative d'appel, la chambre régionale des comptes, les juridictions spécialisées ...
2. DROIT DE LA RESPONSABILITE
(fixes/domaines intervention)
... délictuelle et quasi-délictuelle, et également en matière de responsabilité administrative.   + devant les Juridictions Ordinales (défense ou mise en cause d'un membre d'une profession régie par un ...
3. DROIT PENAL
(fixes/domaines intervention)
...  durant la phase d'enquête policière lors de la garde à vue, devant le Juge d'Instruction et la Chambre de l'instruction durant la phase d'instruction, devant les juridictions de jugement : ...
4. Accueil
(Contenu non catégorisé)
...   Nous intervenons devant toutes les juridictions françaises, juridictions de droit commun ou spécialisées, mais aussi devant toutes les juridictions des Etats de l'espace judiciaire européen.  ...