Domaines de compétences

Le Droit Pénal réunit l'ensemble des règles définissant les infractions et prévoyant la sanction qui leur est applicable. Notre cabinet exerce ses compétences dans tous les domaines du Droit Pénal : Droit Pénal...

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Nos domaines d’intervention sont : Droit des biens, Droit des baux, Copropriété, Cautionnement, Indivision. Le cabinet vous assiste : devant le Tribunal d’instance, le Tribunal de Grande instance, la Cour d’appel le Tribunal de commerce et la...

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Consultations  au cabinet. Tentatives  de transaction entre parties . Assistance devant le Juge aux Affaires Familiales  dans le cadre des procédures  d’organisation de vie des enfants naturels suite à la séparation des parents....

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Nos domaines d'intervention :  accidents de la circulation, accidents médicaux, contrats, responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle, responsabilité administrative. Activité de Conseil : Assistance, Information,...

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Nos domaines d'intervention :   recours en annulation contre les autorisations d'urbanisme, recours en responsabilité, permis de conduire, dépenses obligatoires, fiscalité locale, droit pénitentiaire, militaires… Le cabinet...

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