Droit de la responsabilité

Nos domaines d'intervention : accidents de la circulation, accidents médicaux, contrats, responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle, responsabilité administrative.

Activité de Conseil :

  • Assistance,
  • Information,
  • Négociation,
  • Rédaction d'actes (Contrat,  expertise, précontentieux en matière d'accident de la circulation, en responsabilité médicale et professionnelle…)

Activité Judiciaire :

Assistance et représentation

Le Cabinet vous assiste dans le contentieux en matière d'accidents de la circulation, accidents médicaux, en matière de responsabilité civile contractuelle, délictuelle et quasi-délictuelle, et également en matière de responsabilité administrative.

  • devant les Juridictions Ordinales (défense ou mise en cause d'un membre d'une profession régie par un ordre)
  • devant le Juge de Proximité et le Tribunal d'Instance
  • devant le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'appel.
  • devant le Tribunal de Commerce et la Chambre Commerciale de la Cour d'appel
  • devant le Tribunal Administratif et la Cour administrative d'appel, et l'ensemble des juridictions spécialisées.


Avocat(s) référent(s) :

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