Droit pénal

Trois miliantes d'AVA comparaissent pour entrave au droit de chasse dans l'Oise https://www.liberation.fr/france/2019/09/30/des-anti-chasse-a-courre-devant-la-justice_1754538/  

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/pyrenees-orientales/perpignan/meurtre-erika-perpignan-relation-tueur-au-coeur-deuxieme-journee-du-proces-1627303.html

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/10/15/01016-20181015ARTFIG00298-proces-pastor-avant-le-verdict-une-plaidoirie-de-la-defense-qui-captive-l-assistance.php

Dix personnes comparaissent à partir de ce lundi devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, à Aix-en-Provence. Elles sont accusées d'avoir participé, à des degrés divers, au double meurtre de la milliardaire monégasque…

Le procès d'Angel Valcarcel père devait initialement se tenir à Montpellier du 13 au 15 novembre 2017. Mais dès son ouverture, Me Jean-Robert Phung, avocat de l'accusé, a demandé un renvoi, invoquant l'absence du psychiatre qui a examiné son…

Cinq viticulteurs gardois et héraultais comparaissent ce mardi devant le tribunal de Grande Instance de Montpellier pour associations de malfaiteurs. Une manifestation de soutien s'est tenue en ouverture d’audience. Ce mardi cinq viticulteurs sont jugés par le…

Vincnt BOLLORE a été mis en examen ce mercredi 25 avril... www.nouvelobs.com

Les accès seront fermés par les gendarmes de la compagnie de Castelnau-le-Lez, un peu avant l’arrivée sur le site à 20h ce soir du juge d’instruction du tribunal de grande instance de Montpellier, de sa greffière, d’un magistrat du…

Investie par les républicains, Catherine Darde se présente dans la 3ème circonscription, ce qui suscite une vive contestation au sein de la droite locale. La candidate fait en effet l’objet d’une plainte pour faux, usage de faux et tentative…

Marseille. Près de 9 mois après l’assassinat de la femme d’affaires monégasque Hélène PASTOR et de son majordome, la première confrontation entre les deux principaux protagonistes de l’affaire, Wojciech Janowski et le coach…